Conditions générales de vente

1. Le vendeur est autorisé à facturer une indemnité d’utilisation pour des emballages plusieurs fois employés et pour d’autres matériaux durables (boîtes en carton, containers, chariots empilables etc.) lesquels seront mentionnès sur la facture.
   
   Si l’on porte en compte une consigne, celle-ci sera déduite après le retour franco du matériel à condition qu’il ne soit pas détérioré.
   
   
2. Le paiement doit se faire net au comptant à la livraison ou au moyen de versement ou de virement sur un compte bancaire ou postal indiué par le vendeur avant l’échéance
   
   Le défaut de paiement d’une facture à son échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’un intérét fixé à 1% par mois et d’une majoration conventionelle forfaitaire de 10 % du montant de facture, avec un minimum de € 50.
   
   
3. Toutes le contestations, sans exception aucne, seront de la compétence des tribunaux de Termonde.